Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

24.02.2023

Circulation sur la voie publique, permis de conduire et lutte contre l’insécurité routière

24.02.2023

APRM déterminant les frais de déplacement déductibles en matière de l’impôt sur le revenu

24.02.2023

Remplacement Référentiels d'évaluation 2022/2023

23.02.2023

PL modifiant régime d’aides hausse des prix énergie

14.02.2023

PRGD fonctionnement de la commission d’admission ZAE

14.02.2023

PRGD - Circulation sur les voies publiques

14.02.2023

Indemnisation des dégâts matériels commis par des espèces animales protégées

14.02.2023

PL relatif à la liberté d’expression dans les médias

13.02.2023

PL Impôt foncier

13.02.2023

PRG Impôt foncier

13.02.2023

PL Registres des bâtiments et des logements

10.02.2023

Avis commun

Modification du Code du travail - Protection contre le harcèlement moral au travail - Amendements parlementaires

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