Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

Émis

27.02.2023

PRM Régime général d’accise

27.02.2023

PL - Reconnaissance de permis de conduire entre le GDL et Andorre

27.02.2023

PL organisation des centres de recherche publics - Amendements parlementaires

27.02.2023

PRGD Modalités épreuves ESG

27.02.2023

Grilles horaires 2022/2023 formation professionnelle de base / initiale

24.02.2023

Circulation et sécurité routière

24.02.2023

Circulation routière, sécurité routière et législation routière

24.02.2023

Circulation sur la voie publique, permis de conduire et lutte contre l’insécurité routière

24.02.2023

APRM déterminant les frais de déplacement déductibles en matière de l’impôt sur le revenu

24.02.2023

Remplacement Référentiels d'évaluation 2022/2023

23.02.2023

PL modifiant régime d’aides hausse des prix énergie

14.02.2023

PRGD fonctionnement de la commission d’admission ZAE

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