Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.07.2023

PL Modification des Lois Immigration

12.07.2023

PRGD Nomenclature Laboratoire Covid 2023

12.07.2023

PRGD Zone de protection spéciale

12.07.2023

PRGD Transfert des connaissances zones rurales

12.07.2023

PRGD Nomenclature Médecin Chirurgie Vasculaire

12.07.2023

PRGD Nomenclature Médecin Algologie

12.07.2023

PL Modification des Lois Immigration - Amendements parlementaires

11.07.2023

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

10.07.2023

Modernisation du droit d'établissement et commission de la seconde chance - Amendements parlementaires

10.07.2023

Modernisation du droit d'établissement et commission de la seconde chance - Amendements parlementaires

10.07.2023

PRG référentiels d’évaluation 2023/2024 formation professionnelle

10.07.2023

PL n°8143 modifiant la loi instituant un fonds pour la protection de l’environnement - Amendements parlementaires

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