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Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.05.2025

Création de l'Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé - ALMPS

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08.05.2025

PL Activités privées de gardiennage et de surveillance - Amendements parlementaires

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08.05.2025

PL autorisant le Gouvernement à financer Meluxina AI et l'AI Factory associée

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08.05.2025

Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire classique

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08.05.2025

Promotion du journalisme professionnel et modification de la loi relative à une administration transparente et ouverte - Amendements gouvernementaux

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06.05.2025

PL modifiant loi sur l'alimentation en eau potable à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

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06.05.2025

PRGD - zone « Fennerholz - Uecht »

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06.05.2025

PL Adaptation des seuils pour le logement abordable - Amendement parlementaire

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05.05.2025

Approbation de l’Accord Luxembourg-Belgique sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques

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28.04.2025

Avis commun

Traitement égalitaire en cas de cumul de pension de vieillesse anticipée et revenus accessoires

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22.04.2025

PL Observatoire digital de la mobilité - Amendements parlementaires

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18.04.2025

PRGD Compléments alimentaires - Amendements gouvernementaux

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