Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

27.07.2023

PRGD concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques

27.07.2023

PRGD Modification des tarifs des frais de justice

27.07.2023

Avis commun

Formation professionnelle en cours d’emploi

26.07.2023

PL - Etablissement d’hébergement - fiches des voyageurs

26.07.2023

PRG - Etablissement d’hébergement - fiches des voyageurs

26.07.2023

Passerelles DAP DT

25.07.2023

Projet de loi et projet de RGD - Aides individuelles au logement et mesures d’exécution

25.07.2023

PL et PRG - Aides individuelles au logement et mesures d’exécution - Amendements gouvernementaux

25.07.2023

PL - Aides individuelles au logement - Amendements gouvernementaux

25.07.2023

PL - Aides individuelles au logement - Amendements gouvernementaux

25.07.2023

PRG - Aides individuelles au logement - Amendements gouvernementaux

25.07.2023

PL - Aides individuelles au logement et mesures d’exécution - Amendement gouvernemental

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