Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.07.2023

Modernisation du droit d'établissement et commission de la seconde chance - Amendements parlementaires

10.07.2023

PRGD - Permis de conduire numérique

10.07.2023

Principal

Avis commun

Chômage complet de l’indépendant en cas de fermeture temporaire

07.07.2023

PRG Grilles Horaires 2023/2024 ESG

05.07.2023

PL - Contrôles officiels des aliments pour animaux

05.07.2023

Professions et métiers / indemnités d’apprentissage

04.07.2023

PL Modernisation OPC

04.07.2023

PRG Modernisation OPC

04.07.2023

Réforme du congé sportif et adaptation du contrôle médico-sportif - Amendement parlementaire

03.07.2023

Projet de loi n°7394 modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics - Amendements gouvernementaux

03.07.2023

PL CESOP

03.07.2023

PL REVIS et RPGH 2022 - Amendements gouvernementaux

Page 52 de 366