Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

25.07.2023

PRG - Aides individuelles au logement - Amendements gouvernementaux

25.07.2023

PL - Aides individuelles au logement et mesures d’exécution - Amendement gouvernemental

20.07.2023

PL - Dotation annuelle étatique à l’Établissement public ‘Média de service public 100,7’ pour les exercices 2024-2030

20.07.2023

PRGD Summerschool

18.07.2023

CCT et avenants - secteur de l’assistance en escale dans les aéroports - déclaration d’obligation générale

18.07.2023

PL Mesures compensation indexation 2023 accord tripartite

18.07.2023

PRGD - Abrogation formation aux fonctions d’aide socio-familiale

17.07.2023

PRGD Réserve naturelle « Schweich-Houbierg »

17.07.2023

Qualité des services pour personnes âgées - Amendements parlementaires

14.07.2023

Création de l'Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé - ALMPS - Amendements gouvernementaux

14.07.2023

Projet de loi relative au logement abordable - Amendements gouvernementaux

14.07.2023

PL - Modification de la loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

Page 49 de 366