Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

25.09.2023

PL portant approbation de la Convention fiscale entre le Luxembourg et la République de Cabo Verde

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15.09.2023

PRGD déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Ditgesbaach »

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15.09.2023

PL sur la bonification d’impôt

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15.09.2023

PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles - modification

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15.09.2023

PRG Mise à jour de l’énumération des localités d’au moins 250 habitants prévu par le régime des cabarets

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15.09.2023

Procédure électorale Chambre de Commerce

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08.09.2023

Aide à la création d'entreprise émanant des sciences

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08.09.2023

PRGD - Indemnités, jetons de présence des membres des CA : « Casino Luxembourg », « Espace culturel des Rotondes », « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean », « Théâtre National du Luxembourg » et « Trois C-L - Maison pour la Danse »

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17.08.2023

PRG aménagement et gestion des centres de ressources

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16.08.2023

PRG - Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

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