Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.12.2023

PRGD Utilisation du logo Nutri-Score

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01.12.2023

PRGD concernant l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

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01.12.2023

PL Amendement à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin

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01.12.2023

PRG Barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

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30.11.2023

PRGD concernant l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

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29.11.2023

Principal

Proposition de loi - chômage complet du travailleur indépendant

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29.11.2023

PRGD - déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Gréngewald »

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28.11.2023

PL Accord relatif aux services aériens entre Grand-Duché de Luxembourg et région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine

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23.11.2023

PRGD - Commission permanente pour personnes âgées

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