Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.10.2023

Plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad Lycée »

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20.10.2023

Date des élections pour les délégations du personnel

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18.10.2023

Formation professionnelle en cours d’emploi - Amendements gouvernementaux

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18.10.2023

PRGD Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2023

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17.10.2023

PRGD Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

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16.10.2023

PL Accord commercial UE Colombie Pérou Equateur

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16.10.2023

PRGD - Fixation des indemnités et jetons de présence pour les membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg

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12.10.2023

A aviser

Services de secours - PL modifiant la loi portant organisation de la sécurité civile

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11.10.2023

PL Observatoire digital de la mobilité

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10.10.2023

Principal

Modification du code du travail - cumul de 2 jours fériés sur un même jour de calendrier

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10.10.2023

PL - Approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et les Etats membres, et le royaume de Thaïlande

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10.10.2023

PRGD Zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation

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