Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

27.10.2023

PRGD Modalités de fonctionnement INFPC

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26.10.2023

PRGD nomenclature médecins-dentistes

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25.10.2023

PRGD nomenclature radiothérapie

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25.10.2023

PRGDs - Mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre de la loi « logement abordable » et modalités de location des logements abordables

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25.10.2023

PRGDs - Mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre de la loi « logement abordable » et modalités de location des logements abordables - Amendements gouvernementaux

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25.10.2023

PRGD Révision de l’assurance dépendance

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24.10.2023

PRGD - cellule d’évaluation des entreprises en difficulté

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24.10.2023

Aménagement communal et développement urbain - Amendements parlementaires

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23.10.2023

PL Approbation de l’avenant à la convention fiscale conclue entre le Luxembourg et l’Allemagne

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23.10.2023

PRGD Circulation sur la voie publique, permis de conduire et lutte contre l’insécurité routière - Amendements gouvernementaux

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