Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.08.2023

PRG aménagement et gestion des centres de ressources

16.08.2023

PRG - Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

08.08.2023

Skills-plang

08.08.2023

PRM marquage des produits énergétiques

07.08.2023

PRG limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

07.08.2023

PRG refixant subside de charge aux bornes de charge publiques

04.08.2023

PL - Portefeuille numérique personnel (e-wallet)

04.08.2023

PL - Détermination de la procédure devant les juridictions sociales

04.08.2023

PL - Détermination de la procédure devant les juridictions sociales - Amendement gouvernemental

03.08.2023

PRGD - Adaptation de l’Art. 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat

02.08.2023

PRGD - utilisation des défibrillateurs externes automatiques

01.08.2023

PL Produits phytopharmaceutiques

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