23.08.2004
Avant-Projet de règlement grand-ducal portant sanction et exécution des dispositions
- du règlement CE no 1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les denrées alimentaires pour animaux génétiquement modifiés et
- du règlement CE no 1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (2847MCH)
11.06.2004
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle. (2836TCA)
19.04.2004
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l’emploi de la main d’œuvre étrangère ;
Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures applicables pour l’emploi des ressortissants tchèques, estoniens, lettons, lituaniens, hongrois, polonais, slovènes, et slovaques au cours de la période transitoire du 1er mai 2004 au 30 avril 2006 ; (2821 AFR)
19.04.2004