nationale Angelegenheiten

16.01.2004

Projet de loi relative à la titrisation et portant modification de
- la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu
- la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (2742WJE)

15.01.2004

Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2004. (2804 AFR)

12.01.2004

Projet de loi relative à la classification, à l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (2777MCH)

12.01.2004

Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. Projet de règlement grand-ducal relatif à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. Projet de règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses (2778MCH)

06.01.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (2789MCH)

05.01.2004

Projet de règlement grand-ducal du … portant seizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (2790MCH)

05.01.2004

Projet de règlement grand-ducal déterminant les facteurs de capitalisation à utiliser pour le calcul du montant des rentes des accidentés du travail, en exécution de l’article 113, alinéa 9, du Code des assurances sociales. (2758TCA)

05.01.2004

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (2786MCH)

05.01.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et porcs (2792MCH)

23.12.2003

Projet de règlement grand-ducal fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source (2773MCH)

17.12.2003

Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d’assurance dépendance (2709TCA)

17.12.2003

Avant-projet de loi portant modification de l’article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies) (2771MCH)

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Projet de règlement grand-ducal du … portant seizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (2790MCH)

Projet de règlement grand-ducal déterminant les facteurs de capitalisation à utiliser pour le calcul du montant des rentes des accidentés du travail, en exécution de l’article 113, alinéa 9, du Code des assurances sociales. (2758TCA)

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (2786MCH)

Projet de règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et porcs (2792MCH)

Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d’assurance dépendance (2709TCA)

Avant-projet de loi portant modification de l’article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies) (2771MCH)