nationale Angelegenheiten

13.06.2005

Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
et
Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir d’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz (2921BJE)

13.06.2005

Avant projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables (2941BJE)

31.05.2005

1) Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.
2) Projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation du conseil de classe dans l’enseignement secondaire.
3) Avant-projet de règlement grand-ducal constituant les jurys des épreuves communes dans le cadre de l’évaluation des enseignements des lycées et des lycées techniques. (2927TRO)

27.05.2005

Projet de loi relatif à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004. (2935BJE)

03.05.2005

Mise dur le marché et publicité de médicaments

26.04.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et
2. le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel a) des teneurs en ochratoxine des denrées alimentaires ; b) des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ; et c) des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale. (2937MCH)

26.04.2005

Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. (2930BJE)

13.04.2005

Projet de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2933WJE)

13.04.2005

Commission Loi Cadre

12.04.2005

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain (2914MCH)

06.04.2005

Projet de loi portant création d’un comité permanent du travail et de l’emploi et d’une instance de médiation tripartite. (2782WJE)

05.04.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 concernant l’abattement accordé par les pharmaciens à l’assurance maladie (2917BJE)

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Fondation IDEA - Pensions : ce que disent les mesures annoncées

Les pensionnés actuels sont favorisés, selon la fondation Idea

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«Collaborer, une nécessité dans l’écosystème financier»

Once only - amendements gouvernementaux

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Avant projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables (2941BJE)

Projet de loi relatif à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004. (2935BJE)

Mise dur le marché et publicité de médicaments

Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. (2930BJE)

Projet de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2933WJE)

Commission Loi Cadre

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain (2914MCH)

Projet de loi portant création d’un comité permanent du travail et de l’emploi et d’une instance de médiation tripartite. (2782WJE)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 concernant l’abattement accordé par les pharmaciens à l’assurance maladie (2917BJE)