31.08.2006
Projet de loi portant approbation de « l’accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d’Autriche » et portant modification de la « loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel » et de la loi du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle » (3076MCH)
29.08.2006
Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur (3077MCH)
29.08.2006
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
(1) le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ; et
(2) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3086MCH)
11.08.2006
Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. (FLEAA), d’autre part.(3084 AFR)
08.08.2006