Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

15.05.2006

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers (3044BJE)

09.05.2006

Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la norma-lisation, de l'accréditation et de la sécurité des produits et services (2991DAN)

09.05.2006

Avant-projet de loi sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.
Projet de règlement grand-ducal relatif au modèle des fiches à tenir par les tenanciers d’établissements d’hébergement (3039MCH)

09.05.2006

Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques (3045MCH)

20.04.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile (3047BJE)

18.04.2006

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium (3041MCH)

18.04.2006

Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales (3038MCH)

18.04.2006

Projet de règlement grand-ducal
a) définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
et
b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (3037TCA/BJE)

18.04.2006

Projet de règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants (3035MCH)

18.04.2006

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d’emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché (3033TCA/BJE)

18.04.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (3032MCH)

18.04.2006

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (3030MCH)

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“A company without AI will not exist tomorrow:” Lex Delles

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PRGD abrogeant RGD concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile (3047BJE)

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Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales (3038MCH)

Projet de règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants (3035MCH)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (3032MCH)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (3030MCH)