25.03.2009
Projet de loi ayant notamment pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ;
3. la création d’un établissement pour l’accueil et l’encadrement de nouvelles entreprises innovantes ;
4. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. PL6005 (3469LLA)
20.03.2009
Projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat ;
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l’Etat, de la caisse générale de l’Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ;
et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. PL6011 (3475BFR)
20.03.2009