
28.09.2009
Projet de loi
1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines ;
2. modifiant l’article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des projets et services ;
3. concernant la mise à disposition de machines ;
4. concernant les machines d’occasion. PL (3511TCA)
15.09.2009
Projet de règlement grand-ducal modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile. (3540TAN)
31.08.2009
Projet de règlement grand-ducal
1) fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base ;
2) déterminant les critères d’admission, l’organisation et les modalités d’évaluation de la formation professionnelle de base ;
3) définissant les passerelles vers la formation professionnelle initiale. PRG (3504TRO)
28.08.2009