Avis & législation

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17.02.2011

Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (3774AAN)

17.02.2011

Projet de loi portant
- transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides ;
- modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines. (3778AAN)

07.02.2011

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. PRG (3772AAN)

07.02.2011

Projet de règlement ministériel portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (3782AAN)

07.02.2011

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion de district hydrographique. PRG (3753QLU)

31.01.2011

Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle. PRG (3764TRO)

27.01.2011

Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (3770AAN)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié au 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. (3769AAN)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. (3767AAN)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visées à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (3762CCH)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal 1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration 2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes 3. et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes 4. et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues. (3745LCE)

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