nationale Angelegenheiten

10.10.2011

Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. PL (3848BFR)

07.10.2011

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié par les règlements (CE) N° 2038/2000 et N° 2039/2000. (3888WMR)

07.10.2011

Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer);
B) de modifier la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire ;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. PL (3823CCH)

07.10.2011

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération. (3872WMR)

03.10.2011

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit. (3860BJO)

26.09.2011

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011. (3889KLA)

26.09.2011

In Vorbereitung

Projet de règlement grand-ducal concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2011. (3890KLA)

26.09.2011

Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. (3887ZCH)

26.09.2011

Amendements au projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. PRG(3521terWMR)

26.09.2011

Projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l’article L.523-1 du Code du travail. (3856ZCH)

23.09.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1, l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1999 relatif aux matières de la formation complémentaire de l’instruction préparatoire au permis de conduire ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cette formation ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs ; 4. le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 déterminant les conditions en vue de l’agrément des examinateurs chargés de la réception des permis de conduire ; 5. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire ; 6. le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement ; 7. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. (3832BJO)

19.09.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. PRG (3876SBE)

Wie können wir Ihnen behilflich sein?

Seiten

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Foreign Trade Agenda 2026

The AI Act in Action - Bridging policy and practice in the age of AI"

Informationen

La comptabilité du capital naturel : un outil stratégique pour les organisations, encadré par la norme ISO 14054

Les organisations d’employeurs favorables à un dialogue social responsable et orienté vers l’avenir

Mise en place d’une nouvelle procédure de délivrance des certificats d’origine sur Digichambers

Halbzeit bei CSV und DP

Luxemburg mischt in Las Vegas mit

KI und mehr: Das Großherzogtum mischt in Las Vegas mit

PL Création de l'Administration luxembourgeoise de l'économie agricole

PL adaptant la loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. PL (3848BFR)

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération. (3872WMR)

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit. (3860BJO)

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011. (3889KLA)

Projet de règlement grand-ducal concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2011. (3890KLA)

Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. (3887ZCH)

Amendements au projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. PRG(3521terWMR)

Projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l’article L.523-1 du Code du travail. (3856ZCH)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. PRG (3876SBE)