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12.08.2008
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier. PRG (3382BFR)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d’accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d’emploi des aides-soignants ainsi que des formations pour adultes d’auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile. APRG (3383TRO)
Avant-projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; - l’article 179 du Code d’Instruction Criminelle ; - l’article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement. PL (3374BFR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide Elnfaveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises. (3376CPH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie. PRG (3365CPH)
Projet de loi a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE ; b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants ; c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 190 juin 1999 relative aux établissements classés. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE. PL (3367CPH)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier. PRG (3368BFR)
Projet de loi relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, à la simplification des modalités de constitution des sociétés anonymes et de maintien et de modification de leur capital et portant transposition : - de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux ; - de la directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modification de son capital ; - de la directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l’exigence d’un rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes. PL5829 (3306DAN)
Projet de loi portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile. PL (3344AFR)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. PRG (3333MCH)
Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3342MCH)
