Opinions & legislation

For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu

21.11.2011

Assistance mutuelle_fiscale

16.11.2011

Performance énergétique des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels

15.11.2011

Déchets des équipements électriques et électroniques

15.11.2011

Coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

15.11.2011

Most important

Avis sur le budget de l'Etat 2012

15.11.2011

Qualité des eaux destinées à la consommation

14.11.2011

Taxe sur la valeur ajoutée

26.10.2011

Organisation du marché du gaz naturel

26.10.2011

Produits biocides

26.10.2011

Télétravail

21.10.2011

Conseil national pour étrangers

18.10.2011

La déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social

Page 290 of 375

289

291

375

How can we help you?

Pages

Agenda

Foreign Trade Programme 2025

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Coaching collectif - Boostez votre entreprise

Information

Practical Guide – Developing your business: Do’s and don’ts

Practical guide - Developing your business

Appel à candidatures : Prix de la jeune entrepreneuse

Incoming Delegation: Strengthening Luxembourg’s business ties with Romania & Moldova

PROPL - Introduction du droit à l'oubli

10 years of innovation and curiosity

L’État-providence, ce périlleux calcul

The welfare state, a perilous calculation

Resources

Opinions & legislation

Assistance mutuelle_fiscale

Performance énergétique des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels

Déchets des équipements électriques et électroniques

Coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

Avis sur le budget de l'Etat 2012

Qualité des eaux destinées à la consommation

Taxe sur la valeur ajoutée

Organisation du marché du gaz naturel

Produits biocides

Télétravail

Conseil national pour étrangers

La déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social