Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.11.2011

Performance énergétique des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels

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15.11.2011

Déchets des équipements électriques et électroniques

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15.11.2011

Coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

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15.11.2011

Principal

Avis sur le budget de l'Etat 2012

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15.11.2011

Qualité des eaux destinées à la consommation

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26.10.2011

Organisation du marché du gaz naturel

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21.10.2011

Conseil national pour étrangers

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18.10.2011

La déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social

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