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07.06.2011
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu’amendé. (3816CCH)
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3836AAN)
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de recrutement, de déroulement du stage et de nomination des formateurs d’adultes. PRG (3796JJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d’agrément et d’exercice des entreprises de réassurance, tel qu’il a été modifié. (3801BJO)
Projet de règlement grand-ducal concernant les critères techniques et les conditions d’homologation des appareils servant à déterminer l’état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l’organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d’application des vérifications prévues pour déterminer l’état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l’organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (3825AAN)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime. (3818TRO)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l’établissement et l'exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications. (3808CCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3791QLU)
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. (3822TRO)
