Opinions & legislation

For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu

21.11.2011

Assistance mutuelle_fiscale

16.11.2011

Performance énergétique des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels

15.11.2011

Déchets des équipements électriques et électroniques

15.11.2011

Coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

15.11.2011

Most important

Avis sur le budget de l'Etat 2012

15.11.2011

Qualité des eaux destinées à la consommation

14.11.2011

Taxe sur la valeur ajoutée

26.10.2011

Organisation du marché du gaz naturel

26.10.2011

Produits biocides

26.10.2011

Télétravail

21.10.2011

Conseil national pour étrangers

18.10.2011

La déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social

Page 284 of 369

283

285

369

How can we help you?

Pages

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

Online Workshop : Comment établir son entreprise au Luxembourg?

Information

Révision du Plan national de gestion des déchets : participez à la consultation publique !

Fondation IDEA - Y’a-t-il un jeune informaticien dans la boite ?

PL - Statut de la magistrature et organisation de la justice

HandelsstreitHöhere US-Zölle für EU und dutzende weitere Handelspartner in Kraft getreten

PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Création de l'Etablissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » - IPESS

Le Luxembourg resserre ses liens économiques avec le Japon à Osaka

Le Luxembourg devient la base européenne de Higer Bus

Resources

Opinions & legislation

Assistance mutuelle_fiscale

Performance énergétique des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels

Déchets des équipements électriques et électroniques

Coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

Avis sur le budget de l'Etat 2012

Qualité des eaux destinées à la consommation

Taxe sur la valeur ajoutée

Organisation du marché du gaz naturel

Produits biocides

Télétravail

Conseil national pour étrangers

La déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social