04.07.2011
Projet de règlement grand-ducal a) concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides c) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. (3835WMR/QLU)
22.06.2011
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2. (3838WMR)
21.06.2011
Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (3820TRO)
20.06.2011