Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.11.2014

Taux bonification d'intérêts

25.11.2014

Zone franche - Accises

24.11.2014

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisable de l'année 2013

24.11.2014

Projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure du régime général de pension

19.11.2014

TVA projets de RGD loi budgétaire

17.11.2014

Budget de l'Etat 2015

17.11.2014

Budget de l'Etat 2015 - Programmation financière pluriannuelle

17.11.2014

Budget de l'Etat 2015 - Paquet d'avenir

13.11.2014

Projet de loi dite "Omnibus"

10.11.2014

Qualité des carburants

07.11.2014

Organisation du marché de l'électricité

07.11.2014

Organisation du marché du gaz

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