Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.11.2014

Protocole de Nagoya - approbation

06.11.2014

IF Nord de la Gare de Luxembourg

06.11.2014

Approbation des amendements du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

06.11.2014

Satellite militaire

03.11.2014

Mesures en matière de politique des âges

23.10.2014

Miel

21.10.2014

Aménagement du territoire. Amendements gouvernementaux

16.10.2014

Etablissement annuel de l'impôt sur la fortune dans le chef des organismes à caractère collectif

16.10.2014

Vins - récolte 2014: Acidification

14.10.2014

Convention collective de travail - salariés de banques

13.10.2014

Convention collective de travail - gens de mer

13.10.2014

Avenant à la convention collective de travail - agents de sécurité et gardiennage

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