Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

08.12.2014

Modification du Code de la Route

08.12.2014

Véhicules routiers: réception et immatriculation

08.12.2014

Réforme du contrôle technique (RGD)

08.12.2014

Réforme du contrôle technique (Loi)

08.12.2014

Accords-cadres de partenariat et de coopération et accords d’association – approbations

08.12.2014

Taxes sur les documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

05.12.2014

Equipements marins

05.12.2014

Avenant au contrat de développement des autoroutes de l’information

28.11.2014

Sécurité des jouets: abrogation du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992

28.11.2014

Formation professionnelle - recherche et constatation des infractions à la loi du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

28.11.2014

Utilisation des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

26.11.2014

Projet de règlement grand-ducal modifiant la ventilation et la participation des communes en matière d'impôt commercial

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