Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.01.2015

Amendement gouvernemental - Archivage électronique

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12.01.2015

Actualisation de la pondération de l'IPCN pour 2015

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18.12.2014

Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

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16.12.2014

Redevances - secteur de la santé

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16.12.2014

Taxe pour l’établissement de certificats de reconnaissance d’équivalence de titres de formation ainsi que pour l’accréditation de formations de l’enseignement supérieur

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15.12.2014

Convention collective de travail pour le bâtiment – congés collectifs

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11.12.2014

Allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles

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08.12.2014

Catalogue des avertissements taxés

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