Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.10.2015

Acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2015

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02.10.2015

Transparence de l'administration

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30.09.2015

Utilisation, distribution et conseil de produits phytopharmaceutiques

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23.09.2015

Réforme des prestations familiales

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23.09.2015

Modification du RGD relatif à la modération d’impôt pour enfant – critères d’attribution du droit

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15.09.2015

Approbation des conventions fiscales (Andorre, Croatie, Estonie et Singapour) et des protocoles ( Emirats Arabes Unis, France, Irlande, Lituanie, Maurice et Tunisie)

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15.09.2015

Zones de protection autour du captage de source d’eau souterraine Brickler-Flammang

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08.09.2015

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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08.09.2015

Protocole de Kyoto – Accord UE/Islande

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