Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

14.01.2016

Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

14.01.2016

Fonctionnement de l'établissement public de radiodiffusion socioculturelle

13.01.2016

Maladies professionnelles

13.01.2016

Assurance Accidents

13.01.2016

Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur

13.01.2016

Modification du Code de la Route - Amendements gouvernementaux -

13.01.2016

Actualisation du schéma de pondération de l’IPC pour 2016

12.01.2016

Zones de protection spéciale

12.01.2016

Projet de loi SEBES

08.01.2016

Projet de loi - Modification des annexes 1 et 3 du Code du Travail

05.01.2016

Bail commercial

18.12.2015

Contrôle automatisé - modifications

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