Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

05.10.2015

Acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2015

02.10.2015

Transparence de l'administration

30.09.2015

Utilisation, distribution et conseil de produits phytopharmaceutiques

23.09.2015

Réforme des prestations familiales

23.09.2015

Modification du RGD relatif à la modération d’impôt pour enfant – critères d’attribution du droit

22.09.2015

Programme AGS

15.09.2015

Approbation des conventions fiscales (Andorre, Croatie, Estonie et Singapour) et des protocoles ( Emirats Arabes Unis, France, Irlande, Lituanie, Maurice et Tunisie)

15.09.2015

Equipements marins

15.09.2015

Zones de protection autour du captage de source d’eau souterraine Brickler-Flammang

15.09.2015

Vins - Récolte 2015

08.09.2015

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

08.09.2015

Protocole de Kyoto – Accord UE/Islande

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