Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

24.10.2016

Exploitation et supervision continue des hélistations

24.10.2016

Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur - Amendements parlementaires

24.10.2016

Allocation aide enseignement musical et mission et conditions nomination Commissaire enseignement musical

21.10.2016

Organisation du temps de travail

21.10.2016

Lutte antitabac

21.10.2016

Echange automatique d'informations - CBC et DAC4

20.10.2016

Abus de marché

20.10.2016

Tramway : Exigences en matière de sécurité

20.10.2016

Tramway : Circulation sur les voies publiques

20.10.2016

Certification de la durabilité des logements

20.10.2016

Réserve naturelle zone « Schnellert »

20.10.2016

Explosifs à usage civil - Amendements parlementaires

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