Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.11.2016

Réserve naturelle zone humide "Kaleburn"

14.11.2016

Fusion communes Mompach et Rosport

14.11.2016

Réforme de l'administration pénitentiaire

14.11.2016

Equipements marins - Amendements parlementaires

14.11.2016

Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine

04.11.2016

Protection des personnes - données à caractère personnel

03.11.2016

Fréquences radioélectriques

27.10.2016

Principal

Réforme des finances communales

24.10.2016

Exploitation et supervision continue des hélistations

24.10.2016

Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur - Amendements parlementaires

24.10.2016

Allocation aide enseignement musical et mission et conditions nomination Commissaire enseignement musical

21.10.2016

Organisation du temps de travail

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