Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

01.02.2017

Règlement européen SERA

31.01.2017

Contrats de concession - Amendements gouvernementaux

31.01.2017

Principal

Contrats de concession

20.01.2017

Réserve naturelle zone "Kasselslay - Zogel"

20.01.2017

Financement mesures d'aide sociale enfance et famille - Nouvelle version

20.01.2017

Modalités d'application et sanctions - Protocole de Nagoya-Ressources génétiques

20.01.2017

Réserve naturelle - Zone "Griechten"

20.01.2017

Réserve naturelle: Zone "Bréichen"

18.01.2017

Renouvellement régimes d'aides à la Recherche, au Développement et à l'Innovation - Amendements parlementaires

17.01.2017

Principal

Projet de loi relative à l'eau

17.01.2017

Principal

Aménagement du territoire

16.01.2017

Actualisation du schéma de pondération de l’IPC pour 2017

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