Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

09.10.2017

Zones de protection d'eau - Communes Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour

09.10.2017

Transposition de directive - Traitement de bons

09.10.2017

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017

09.10.2017

Sécurité des services de transports réguliers de personnes par route

06.10.2017

Principal

Contrôle et sanctions relatif aux denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

06.10.2017

Déclaration d’obligation générale - Convention collective des établissements hospitaliers

03.10.2017

Zones de protection d'eau - Communes Grosbous et Wahl

03.10.2017

Zones de protection d'eau - Communes Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange

03.10.2017

Zones de protection d'eau - Commune Bettendorf

03.10.2017

Zones de protection d'eau - Commune Steinsel

03.10.2017

Zones de protection d'eau - Communes Redange-Attert et Rambrouch

03.10.2017

Zones de protection d'eau - Communes Préizerdaul et Wahl

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