Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

22.08.2017

Coordination de la loi concernant les sociétés commerciales. - Amendements gouvernementaux

22.08.2017

Protection de l'environnement - Amendements parlementaires

07.08.2017

Organisation de l'Université du Luxembourg

02.08.2017

Avertissements taxés

25.07.2017

Organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines

25.07.2017

Principal

Projet de loi anti-blanchiment

17.07.2017

Grilles horaires section informatique-communication

17.07.2017

Etablissements classés

13.07.2017

Principal

Voyages à forfait

12.07.2017

Principal

Transposition de directive 2014/50/UE – droits à pension complémentaire en cas de mobilité des travailleurs

11.07.2017

Principal

Bail commercial - Amendements parlementaires

05.07.2017

Elèves à besoins éducatifs particuliers

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