Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.07.2017

Mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil

04.07.2017

Principal

Modification du Code de la consommation

04.07.2017

Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage

04.07.2017

Principal

Evaluation de la langue luxembourgeoise

04.07.2017

Espèces de plantes agricoles - liste nationale

03.07.2017

Principal

PL et PRG sur le REVIS

28.06.2017

Délégation du personnel - Opérations électorales pour la désignation des délégués

21.06.2017

Grilles horaires - Formation professionnelle de base et initiale

20.06.2017

Etablissements classés et émissions industrielles - Amendements parlementaires

20.06.2017

Aménagement communal et développement urbain

16.06.2017

Temps de conduite et pauses des chauffeurs de bus

16.06.2017

Modification de la partie réglementaire du Code de la Consommation

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