Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.09.2017

Circulation sur toutes les voies publiques

15.09.2017

Principal

TVA - Prestations de services aux membres de groupements autonomes de personnes

15.09.2017

Déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective - Salariés de banque

15.09.2017

Archivage électronique

22.08.2017

Comptes annuels des entreprises

22.08.2017

Sécurité et santé au travail - protection contre les agents chimiques

22.08.2017

Principal

Procédure électorale pour la Chambre de Commerce

22.08.2017

Ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques

22.08.2017

PL relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

22.08.2017

Création d'une annexe de l'Institut national des langues

22.08.2017

Marchés publics - Amendements parlementaires

22.08.2017

Qualité des eaux

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