Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.07.2017

Principal

Voyages à forfait

12.07.2017

Principal

Transposition de directive 2014/50/UE – droits à pension complémentaire en cas de mobilité des travailleurs

11.07.2017

Principal

Bail commercial - Amendements parlementaires

05.07.2017

Elèves à besoins éducatifs particuliers

04.07.2017

Mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil

04.07.2017

Principal

Modification du Code de la consommation

04.07.2017

Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage

04.07.2017

Principal

Evaluation de la langue luxembourgeoise

04.07.2017

Espèces de plantes agricoles - liste nationale

03.07.2017

Principal

PL et PRG sur le REVIS

28.06.2017

Délégation du personnel - Opérations électorales pour la désignation des délégués

21.06.2017

Grilles horaires - Formation professionnelle de base et initiale

Page 190 de 365