Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.03.2018

Ombudsman fir Kanner – Défenseur des droits de l’enfant

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16.03.2018

Habitats et espèces d'intérêt communautaire

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16.03.2018

Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements parlementaires

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16.03.2018

Habitats d'intérêt communautaire

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16.03.2018

PL relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement - Amendements parlementaires

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15.03.2018

Transposition de directive 2014/50/UE - droits à pension complémentaire en cas de mobilité des travailleurs - Amendements gouvernementaux

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13.03.2018

Médicaments à usage humain: vente par internet, préparation, conditionnement

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13.03.2018

Norme commune de déclaration (NCD)

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08.03.2018

Echange des renseignements sur demande en matière fiscale

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