Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.03.2018

Organisation de l'Université du Luxembourg - Amendements parlementaires

30.03.2018

Principal

Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679. - Amendements gouvernementaux

30.03.2018

Titres - Dépositaires centraux de titres - Amendements parlementaires

29.03.2018

Compte de paiement : liste normalisée des services

29.03.2018

Fonds culturel national - dons en espèces

27.03.2018

Personnel enseignant à l’enseignement fondamental - Amendements gouvernementaux

26.03.2018

Enseignement fondamental: évaluation et admission

22.03.2018

Articles pyrotechniques

20.03.2018

Déclaration pays par pays

16.03.2018

Ombudsman fir Kanner – Défenseur des droits de l’enfant

16.03.2018

Habitats et espèces d'intérêt communautaire

16.03.2018

Organisation de l'AED

Page 181 de 370