Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.04.2018

Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements parlementaires

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05.04.2018

Eco-points - système numérique d'évaluation et de compensation

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03.04.2018

Déclaration d'obligation générale de la convention collective SAS (secteur d'aide et de soins)

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30.03.2018

Organisation de l'Université du Luxembourg - Amendements parlementaires

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30.03.2018

Principal

Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679. - Amendements gouvernementaux

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30.03.2018

Titres - Dépositaires centraux de titres - Amendements parlementaires

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29.03.2018

Compte de paiement : liste normalisée des services

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29.03.2018

Fonds culturel national - dons en espèces

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27.03.2018

Personnel enseignant à l’enseignement fondamental - Amendements gouvernementaux

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26.03.2018

Enseignement fondamental: évaluation et admission

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