Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

08.05.2018

Calendrier des vacances et congés scolaires

08.05.2018

Commissions des loyers - Zone de compétence territoriale et siège

08.05.2018

Association internationale de développement

08.05.2018

Organisation, fonctionnement et nouvelle dénomination du lycée hôtelier

17.04.2018

PL Distribution d’assurances

17.04.2018

10e Plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique - Amendements parlementaires

17.04.2018

Enregistrement navires à passagers - DIR 2017/2109

17.04.2018

Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements parlementaires

17.04.2018

Auto-Saisine : Contrôle et sanctions relatif aux denrées alimentaires - Amendements parlementaires

17.04.2018

Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements parlementaires

05.04.2018

Eco-points - système numérique d'évaluation et de compensation

03.04.2018

Déclaration d'obligation générale de la convention collective SAS (secteur d'aide et de soins)

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