Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.03.2018

Circulation des personnes et immigration - Critères de ressources et de logement

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02.03.2018

Espèces exotiques envahissantes - Prévention

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02.03.2018

Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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02.03.2018

PL Responsabilité civile en matière nucléaire

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02.03.2018

Mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels

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02.03.2018

Droits d'auteur - Oeuvres musicales. - Amendements parlementaires

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01.03.2018

PL sur les Benchmarks - Amendements parlementaires

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28.02.2018

ILR - Institut Luxembourgeois de Régulation

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27.02.2018

Promotion de la langue luxembourgeoise

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