Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.05.2018

Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679. - Amendements gouvernementaux

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23.05.2018

PL sur le marché d'instruments financiers - Amendement parlementaire

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22.05.2018

Organisation de l'Université du Luxembourg - Amendements parlementaires

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18.05.2018

Cadastre et topographie : consultation, délivrance et taxes

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17.05.2018

Circulation des personnes et immigration - Accueil de jeunes au pair

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17.05.2018

Série de PRG portant exécution de la loi sur les services de secours

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15.05.2018

Logement - intégration des étrangers

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15.05.2018

PL sur le marché d'instruments financiers - Amendements parlementaires

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15.05.2018

Organisation de la Commission Paritaire

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14.05.2018

Réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

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14.05.2018

Permis de pêche dans les eaux frontalières

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