Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

01.06.2018

Limitation de vitesse en dehors des agglomérations

01.06.2018

Régime des stages pour élèves et étudiants

30.05.2018

Taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018

30.05.2018

Sécurité routière : circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence et autres dispositions

30.05.2018

Itinéraires cyclables et immobilisation des véhicules sur la voie publique

30.05.2018

Soutien au développement durable des zones rurales

30.05.2018

Développement durable des zones rurales

29.05.2018

Subvention pour ménage à faible revenu et subvention du maintien scolaire dans l’intérêt des élèves de l’enseignement secondaire

29.05.2018

Zone de sauvegarde commerce et artisanat de proximité

28.05.2018

Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679. - Amendements gouvernementaux

23.05.2018

PL sur le marché d'instruments financiers - Amendement parlementaire

22.05.2018

Organisation de l'Université du Luxembourg - Amendements parlementaires

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