Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.06.2018

Transports de voyageurs par chemin de fer - Ouverture du marché

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05.06.2018

Durée de travail des salariés des secteurs agricole, viticole et horticole

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01.06.2018

Limitation de vitesse en dehors des agglomérations

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01.06.2018

Régime des stages pour élèves et étudiants

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30.05.2018

Taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018

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30.05.2018

Sécurité routière : circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence et autres dispositions

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30.05.2018

Itinéraires cyclables et immobilisation des véhicules sur la voie publique

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30.05.2018

Soutien au développement durable des zones rurales

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30.05.2018

Développement durable des zones rurales

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29.05.2018

Subvention pour ménage à faible revenu et subvention du maintien scolaire dans l’intérêt des élèves de l’enseignement secondaire

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29.05.2018

Zone de sauvegarde commerce et artisanat de proximité

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