Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

14.05.2018

Permis de pêche pour les eaux intérieures

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11.05.2018

Banques d'émission de lettres de gage

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11.05.2018

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics

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11.05.2018

Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle - approbation

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10.05.2018

Formation professionnelle - Réforme II

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09.05.2018

Proposition de loi Kartheiser relative à l'amendement du Code de la Sécurité Sociale

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09.05.2018

Formation spéciale des agents (A1) en vue de leur admission auprès de la CNPD

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08.05.2018

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

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08.05.2018

Polluants atmosphériques - Réduction des émissions nationales

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08.05.2018

TVA - Prestations de services et ventes à distance de biens

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