Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.05.2018

Cadastre et topographie : consultation, délivrance et taxes

17.05.2018

Circulation des personnes et immigration - Accueil de jeunes au pair

17.05.2018

Série de PRG portant exécution de la loi sur les services de secours

16.05.2018

Ecole de la 2e Chance

15.05.2018

Logement - intégration des étrangers

15.05.2018

PL sur le marché d'instruments financiers - Amendements parlementaires

15.05.2018

Organisation de la Commission Paritaire

14.05.2018

Réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

14.05.2018

Permis de pêche dans les eaux frontalières

14.05.2018

Permis de pêche pour les eaux intérieures

11.05.2018

Banques d'émission de lettres de gage

11.05.2018

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics

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