Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.11.2018

Marchés publics - Utilisation des moyens électroniques

06.11.2018

Auto-saisine : Mutuelles : Réorganisation - Amendements parlementaires

30.10.2018

Maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou en reclassement externe

29.10.2018

INFPC

26.10.2018

Produits biocides

26.10.2018

PL REACH - Substances chimiques

25.10.2018

Droit d'auteur et droits voisins en faveur des aveugles et déficients visuels

25.10.2018

Principal

Secrets d'affaires

24.10.2018

ILR - Modalités et matières des formations et des examens

24.10.2018

Organisation du marché de l'électricité

22.10.2018

Classes à régime linguistique spécifique - CHC - Amendements gouvernementaux

22.10.2018

Comité interministériel assistant le Commissaire à la langue luxembourgeoise – Conseil permanent de la langue luxembourgeoise

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