Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.10.2018

PL REACH - Substances chimiques

25.10.2018

Droit d'auteur et droits voisins en faveur des aveugles et déficients visuels

25.10.2018

Principal

Secrets d'affaires

24.10.2018

ILR - Modalités et matières des formations et des examens

24.10.2018

Organisation du marché de l'électricité

22.10.2018

Classes à régime linguistique spécifique - CHC - Amendements gouvernementaux

22.10.2018

Comité interministériel assistant le Commissaire à la langue luxembourgeoise – Conseil permanent de la langue luxembourgeoise

22.10.2018

Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg - Indemnités et jetons de présence

22.10.2018

Circulation sur les voies publiques

19.10.2018

Fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique - Amendement gouvernemental

19.10.2018

Fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

10.10.2018

Contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM

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