Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

08.10.2018

Déclaration d'obligation générale - CCT Banques

08.10.2018

Indemnités revenant aux membres de la Commission d'accès aux documents

05.10.2018

Principal

ATAD I

02.10.2018

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail

27.09.2018

Prévention et gestion de matériaux et déchets routiers

26.09.2018

Auto-saisine : Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures du BEPS

25.09.2018

Organismes publics - accessibilité des sites internet et des applications mobiles

25.09.2018

Modalités examen secondaire général

25.09.2018

Contrôles officiels des produits agricoles

19.09.2018

Sûreté des navires

18.09.2018

Acidification des moûts de raisins et des vins de la récolte 2018

18.09.2018

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2018

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