Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

22.10.2018

Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg - Indemnités et jetons de présence

22.10.2018

Circulation sur les voies publiques

19.10.2018

Fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique - Amendement gouvernemental

19.10.2018

Fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

10.10.2018

Contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM

10.10.2018

Teneur en soufre de certains combustibles liquides

10.10.2018

Transport aérien: approbation d’accords internationaux

09.10.2018

Principal

Assistance médicale à bord des navires

09.10.2018

Approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

08.10.2018

Déclaration d'obligation générale - CCT Banques

08.10.2018

Indemnités revenant aux membres de la Commission d'accès aux documents

05.10.2018

Principal

ATAD I

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