Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.11.2018

Formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions en matière environnementale

15.11.2018

Règlement grand-ducal relatif au registre des bénéficiaires effectifs

14.11.2018

Sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'UE - DIR (UE) 2016/1148

14.11.2018

Eurovignette

12.11.2018

Performance énergétique des bâtiments d'habitation et fonctionnels

12.11.2018

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

07.11.2018

Archives nationales

07.11.2018

Marchés publics - Utilisation des moyens électroniques

06.11.2018

Auto-saisine : Mutuelles : Réorganisation - Amendements parlementaires

30.10.2018

Maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou en reclassement externe

29.10.2018

INFPC

26.10.2018

Produits biocides

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