Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.03.2019

Protection des données dans le secteur financier et des assurances

11.03.2019

Projet de loi relative aux institutions de retraite professionnelle (IRP, sepcav, assep)

11.03.2019

Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances - abrogation du règlement grand-ducal

08.03.2019

Taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

08.03.2019

Auto-saisine : Création d’un Observatoire national de la Santé

06.03.2019

Principal

Droit de la faillite - Amendements parlementaires

05.03.2019

Nomenclature des établissements classés - Garages et parkings couverts

04.03.2019

Convention préventive de double imposition - Ouzbékistan - Belgique - Kosovo - France

04.03.2019

Accords bilatéraux relatifs à l'échange et à la protection d'informations classifiées

04.03.2019

Brexit

04.03.2019

Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire classique

01.03.2019

Déclaration d’obligation générale - Avenant à la CCT SAS

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