Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

09.01.2019

Commission d'accès aux documents - nomination des membres suppléants

07.01.2019

Modalités des épreuves de l'examen ESG

19.12.2018

Adaptation du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)

17.12.2018

Principal

Introduction d'un compte épargne-temps

17.12.2018

Sources d'énergie renouvelables

17.12.2018

Décharges régionales pour déchets inertes

17.12.2018

Domaine public fluvial - Amendements gouvernementaux

17.12.2018

POS Centre militaire Härebierg

14.12.2018

Relèvement du salaire social minimum au 1er janvier 2019

14.12.2018

Prime de répartition pure et facteur de revalorisation

14.12.2018

ATAD I - Amendements gouvernementaux

07.12.2018

Services de secours - Série de PRGD d’exécution de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile

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