Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

01.03.2019

Modification du deuxième complément de PAP ayant porté création d’une zone industrielle à caractère national «Haneboesch»

26.02.2019

Principal

Accessibilité des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

26.02.2019

Contenu de l’évaluation protection de la nature et des ressources naturelles

26.02.2019

Brexit - Enseignement supérieur et qualifications

26.02.2019

Création d'un Office National de l'Accueil - ONA

26.02.2019

Circulation des autobus - Gare de Luxembourg

26.02.2019

Déclaration d’obligation générale - Avenant XVI à CCT du bâtiment

13.02.2019

Taxes - CSSF

12.02.2019

FNR - Indemnités et jetons de présence

12.02.2019

CRP - Indemnités et jetons de présence

12.02.2019

Principal

Echange des renseignements sur demande en matière fiscale. - Amendements parlementaires

12.02.2019

Déclaration d’obligation générale - CCT secteur de l'assistance en escale dans les aéroports 2019-2020

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