Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.02.2019

FNR - Indemnités et jetons de présence

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12.02.2019

CRP - Indemnités et jetons de présence

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12.02.2019

Principal

Echange des renseignements sur demande en matière fiscale. - Amendements parlementaires

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12.02.2019

Déclaration d’obligation générale - CCT secteur de l'assistance en escale dans les aéroports 2019-2020

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31.01.2019

BTS - Accréditation des programmes

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29.01.2019

Fonds d’investissements EU (EuVECA, EuSEF, Eltif et monétaire) et titrisation

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28.01.2019

Annuaires référentiels d'identification des patients et prestataires de soins de santé

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28.01.2019

Principal

PL Congé légal et jour férié légal

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25.01.2019

Zones de protection autour des captages d'eau souterraine - Communes de Wincrange, Bech, Biwer, Habscht, Helperknapp, Kehlen, Koerich, Steinfort, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Luxembourg, Esch/Alzette, Heffingen, Larochette, Kayl et Schifflange

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23.01.2019

Statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

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