Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.03.2019

Convention préventive de double imposition - Ouzbékistan - Belgique - Kosovo - France

04.03.2019

Accords bilatéraux relatifs à l'échange et à la protection d'informations classifiées

04.03.2019

Brexit

04.03.2019

Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire classique

01.03.2019

Déclaration d’obligation générale - Avenant à la CCT SAS

01.03.2019

Modification du deuxième complément de PAP ayant porté création d’une zone industrielle à caractère national «Haneboesch»

26.02.2019

Principal

Accessibilité des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

26.02.2019

Contenu de l’évaluation protection de la nature et des ressources naturelles

26.02.2019

Brexit - Enseignement supérieur et qualifications

26.02.2019

Création d'un Office National de l'Accueil - ONA

26.02.2019

Circulation des autobus - Gare de Luxembourg

26.02.2019

Déclaration d’obligation générale - Avenant XVI à CCT du bâtiment

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