Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

24.04.2019

Réserve naturelle - Michelbouch-Biischtert

24.04.2019

"Norme commune de déclaration / NCD" - mise à jour des listes

09.04.2019

Auto-saisine : Médicaments à usage humain

08.04.2019

Formation professionnelle spéciale relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière environnementale

08.04.2019

Chasse - Lots de chasse

05.04.2019

Principal

Augmentation rétroactive du salaire social minimum

05.04.2019

Fiscalité - Crédit d'impôt salaire social minimum

05.04.2019

Revalorisation REVIS et RGPH

05.04.2019

Budget de l'Etat 2019 - Amendement parlementaire

02.04.2019

Fiscalité - Régime d'intégration fiscale

02.04.2019

TVA - Conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire

02.04.2019

Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

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