Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.07.2019

PL relatif à l'Office Ducroire Luxembourg - Amendements parlementaires

11.07.2019

Réserve naturelle - Mandelbaach - Reckenerwald

11.07.2019

Transport argent liquide

11.07.2019

Espèces de plantes agricoles - liste nationale

01.07.2019

Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

27.06.2019

Grilles horaires ESC

26.06.2019

Fonds d'investissements EU (EuVECA, EuSEF, Eltif et monétaire) et titrisation - Amendements parlementaires

17.06.2019

Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

17.06.2019

OGM - évaluation des risques et demandes d’autorisations

14.06.2019

Archives nationales - Amendements gouvernementaux aux projets de règlements grand-ducaux

14.06.2019

Grilles horaires ESG

14.06.2019

Modalités épreuves ESG

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