Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.05.2019

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - Directive UE 2019/178

10.05.2019

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - Directives UE 2019/169 - 177

07.05.2019

Secrets d'affaires - Amendements parlementaires

02.05.2019

Principal

Inspections et contrôles techniques des aéronefs - taxes et redevances

02.05.2019

Commerce électronique

02.05.2019

Armes et munitions

02.05.2019

Organisation marché de produits pétroliers

30.04.2019

Protection de la vie privée

29.04.2019

Espèces de plantes agricoles - caractères et conditions d'examen

29.04.2019

Espèces de légumes - caractères et conditions d'examen

24.04.2019

PL Services postaux

24.04.2019

Asbl : suppression de l’obligation de dépôt de la liste des membres au RCS

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